Conditions générales d'utilisation

Le service VoxFactura est édité depuis la France. Pour toute question, contact à contact@voxfactura.com.

VoxFactura met à disposition des professionnels une plateforme SaaS permettant de générer, gérer et envoyer des devis et factures à partir de commandes vocales (transcription IA) ou textuelles. Selon la formule souscrite, le service inclut également un site vitrine avec prise de rendez-vous en ligne, un agent d'accueil virtuel, et la facturation électronique (génération de factures au format Factur-X et transmission ou réception via une plateforme de dématérialisation partenaire agréée par l'administration fiscale). Le service est facturé sur abonnement.

Pour utiliser VoxFactura, l'utilisateur crée un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Il s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels. Toute action effectuée depuis le compte est réputée faite par son titulaire.

VoxFactura est proposé en trois formules mensuelles HT : Facturation (9,99 €, 5 000 crédits IA par mois), Vitrine (19,99 €, 15 000 crédits par mois, incluant le site vitrine et la prise de rendez-vous en ligne) et Ultimum (29,99 €, 30 000 crédits par mois, incluant en plus l'agent d'accueil virtuel). Chaque formule existe en version annuelle (environ deux mois offerts). Le quota de crédits est remis à zéro à la date anniversaire mensuelle de la création du compte (les crédits non utilisés ne sont pas reportés). Tout dépassement est facturé 1 € HT par tranche de 1 000 crédits supplémentaires. La facturation est prélevée automatiquement via Stripe sur le moyen de paiement enregistré.

L'utilisateur peut créer un compte sans carte bancaire et utiliser immédiatement le service : le forfait mensuel de crédits est crédité dès l'inscription. À l'activation de l'abonnement, le cycle de facturation Stripe prend le relais.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Le service reste accessible jusqu'à la fin de la période en cours payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué. L'utilisateur conserve la possibilité d'exporter ses données pendant 30 jours après la résiliation.

L'utilisateur s'engage à utiliser VoxFactura conformément à la loi française, notamment en matière de facturation (numérotation séquentielle, mentions obligatoires, conservation 10 ans). VoxFactura fournit les outils techniques mais la conformité finale du document émis incombe à l'utilisateur.

VoxFactura met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service mais n'offre pas de garantie de disponibilité 100 %. Des interruptions ponctuelles pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante (panne d'un fournisseur tiers : Telegram, IA, Stripe, Resend, Neon, ou la plateforme de dématérialisation partenaire) peuvent survenir.

La responsabilité de VoxFactura est limitée au montant de l'abonnement versé par l'utilisateur sur les douze (12) derniers mois. VoxFactura ne saurait être tenu responsable des contenus générés par l'IA, qui restent sous le contrôle et la validation de l'utilisateur avant envoi à un tiers.

VoxFactura peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de VoxFactura, sauf disposition impérative contraire.